Suite Charity · Structurer

Conformité AI Act

Encadrer les usages de l'IA dans votre structure, en confiance.

Vos équipes utilisent déjà l'IA. Nous vous aidons à savoir comment, à fixer un cadre clair et à former chacun, pour répondre aux exigences du règlement européen et protéger les personnes que vous accompagnez.

Ce que couvre le dispositif
  • Cartographie
  • Analyse des risques
  • Charte
  • Outils autorisés
  • Formation
  • Registre
  • Conseil d'administration
Pour quiToute structure dont les équipes utilisent l'IA au quotidien
FormatAudit des usages, charte, liste des outils autorisés et formation
AccompagnementDispositif clé en main conduit par nos experts
Enjeu

Vos équipes utilisent déjà l'IA. La vraie question est de savoir comment.

Rédaction, traduction, synthèses, analyses : l'IA est entrée dans le quotidien, souvent sans cadre, parfois avec des données de bénéficiaires saisies dans des outils grand public.

Depuis février 2025, l'AI Act demande aux structures qui utilisent l'IA de prendre des mesures pour former les personnes concernées. Depuis août 2026, des obligations de transparence s'appliquent, notamment informer le public lorsqu'il échange avec une IA. Au-delà du règlement, c'est la confiance de vos bénéficiaires, de vos donateurs et de votre conseil d'administration qui est en jeu.

Mise en situation

Une fédération de quarante associations fait le point.

La cartographie révèle une vingtaine d'outils d'IA utilisés, dont trois par lesquels transitent des données de bénéficiaires. En quelques semaines, une charte est adoptée par le conseil d'administration, la liste des outils autorisés est diffusée, chaque métier suit une formation adaptée et un registre garde la trace de chaque étape.

Ce que fait le dispositif

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    CartographieTous les usages et outils d'IA de votre structure sont recensés, service par service.
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    Analyse des risquesDonnées personnelles, publics vulnérables et transparence sont évalués usage par usage.
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    CharteLa charte d'usage et la liste des outils autorisés sont rédigées pour votre structure.
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    FormationChaque métier est formé selon ses usages, et la preuve des formations est conservée.
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    GouvernanceUne présentation claire et synthétique est préparée pour votre conseil d'administration.

Ce que vous y gagnez

  • ConformitéVotre structure répond aux obligations en vigueur et suit leurs évolutions dans le temps.
  • ConfianceDes équipes formées, qui savent quand et comment utiliser l'IA dans leur travail.
  • ProtectionLes données de vos bénéficiaires restent à l'écart des outils non autorisés par la structure.
  • CrédibilitéUn cadre solide à présenter à votre conseil, à vos financeurs et à vos donateurs.

Comment nous le déployons

01

Audit

Questionnaire et entretiens pour cartographier les usages réels

02

Cadre

Charte d'usage et liste des outils autorisés, adaptées à l'intérêt général

03

Formation

Sessions par métier, supports remis, présences enregistrées

04

Mise à jour

Revue annuelle au fil des évolutions des outils et du règlement

Vos questions

Sommes-nous concernés ?

Dès que vos équipes utilisent un outil d'IA, oui, à des degrés qui dépendent de vos usages.

Faut-il interdire l'IA ?

Non. L'enjeu est de l'encadrer pour en tirer le meilleur sans exposer vos publics.

Le règlement évolue-t-il ?

Oui. Il a déjà été modifié en juillet 2026, et nous intégrons ces évolutions au fil de l'eau.

Nos bénévoles sont-ils concernés ?

Oui, s'ils utilisent l'IA pour le compte de votre structure. Les formats de formation sont adaptés à leur rôle.

Combien de temps faut-il ?

Quelques semaines pour la plupart des structures.

Se combine avec

Un projet, une question, une intuition ?

Nous répondons toujours. Et nous aimons les conversations qui vont droit au but.

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