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Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Éditeur du site

Le site advisense.partners est édité par la société ADVISENSE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 100 €.

  • Siège social : 21 Impasse du Tonkin, 69290 Craponne, France
  • SIREN : 813 847 613
  • SIRET (siège) : 813 847 613 00029
  • RCS Lyon : 813 847 613
  • N° de TVA intracommunautaire : FR83813847613
  • Directeur de la publication : Paul Caroly, Directeur général
  • Contact : paul.caroly@advisense.partners

Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos, mise en page) est la propriété exclusive d'Advisense, sauf mention contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

ADVISENSE SASU, 21 Impasse du Tonkin, 69290 Craponne. Contact : paul.caroly@advisense.partners

Données collectées

  • Formulaire de contact : prénom, nom, e-mail, téléphone (facultatif), structure (facultatif), message, pièce jointe éventuelle.
  • Prise de rendez-vous en ligne : nom, e-mail et informations saisies lors de la réservation.
  • Échanges par e-mail : données contenues dans vos messages.

Finalités et bases légales

  • Répondre à vos demandes et préparer une éventuelle mission : mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Suivre la relation avec nos interlocuteurs : intérêt légitime d'Advisense.

Aucune donnée n'est vendue, cédée ni utilisée pour une décision automatisée.

Destinataires

Les associés et experts d'Advisense concernés par votre demande, et nos prestataires techniques : OVH (hébergement du site, France) et Google (messagerie et prise de rendez-vous). Les transferts éventuels de données hors de l'Union européenne par Google sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (Data Privacy Framework, clauses contractuelles types).

Le formulaire de contact est traité par un script hébergé chez OVH, qui transmet votre message et son éventuelle pièce jointe par e-mail via Google. Aucun autre prestataire n'intervient.

Durée de conservation

Trois ans à compter du dernier contact, sauf relation contractuelle. Les pièces jointes sont supprimées une fois la demande traitée.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et définition de directives sur le sort de vos données après votre décès, en écrivant à paul.caroly@advisense.partners. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Advisense met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données.

Cookies

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.